Documents et communiqués
Transparence et Reddition de Comptes Financiers
Notre exercice financier se termine le 31 mars. Notre rapport est présenté à l' assemblée générale annuelle , qui se tient généralement en septembre , et résume les activités financières et commerciales de l'année. Les états financiers sont préparés par nos auditeurs Bergeron & Co et LaBrie Professional Services.
Rapport annuel
État financier
Plan stratégique
Règlement
Droit du travail
Autres sorties
FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION DES ENTREPRENEURS AFRO-CANADIEN
IL EST DÉCRITÉ que les dispositions suivantes constituent un règlement administratif de l'ACANEA :
- Article 1 – Généralités 1.01 Règlement
Les règlements du tableau « A » de la première annexe de la Loi sur les sociétés, RSA, 1980, chapitre C-20 ou d’autres lois promulguées à sa place, telles que modifiées, ne s’appliquent pas à l’ACANEA, sauf dans la mesure où ils sont répétés ou incorporés dans le présent règlement administratif.
- Définitions
À moins que le contexte n’indique un sens différent, dans le présent règlement et dans tous les autres règlements de l’ACANEA :
- « administrateur » désigne un membre du conseil d’administration.
- « Assemblée spéciale des membres » désigne une réunion d’une ou de plusieurs catégories de membres ou une assemblée extraordinaire de tous les membres.
- « assemblée des membres » désigne une assemblée annuelle ou extraordinaire des membres.
- « Conseil d’administration » désigne le conseil d’administration de l’ACANEA.
- « Loi » la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, LC 2009, ch. 23, y compris les règlements pris en vertu de la Loi et toute loi ou tout règlement qui pourrait les remplacer, ainsi que leurs modifications.
- « Membres » désigne, sauf indication contraire, les membres de catégorie A et les membres de catégorie B.
- « proposition » désigne une proposition soumise par un membre de catégorie A qui répond aux exigences de l’article 163 (Proposition du membre) de la Loi.
- « règlement » désigne tout règlement pris en vertu de la Loi, ainsi que ses modifications ou mises à jour, qui sont en vigueur.